Cnews, Europe 1 : après la pétition, une autre procédure en cours pour retirer l’autorisation d’émettre des deux médias

Alors que la pétition intitulée “Supprimer CNews” a été classée sans suite à l’Assemblée Nationale, un recours au Conseil d’État lancé en août dernier pourrait avoir des chances d’aboutir. Plus de 70 juristes se sont basés sur la loi de 1986 sur la liberté de communication, qui fixe des limites aux chaînes d’information en échange de l’attribution d’une fréquence publique, face aux multiples entorses à la loi effectuées par la chaîne du groupe Bolloré. Interview.

Alors que la pétition intitulée “Supprimer CNews” qui avait pourtant atteint plus d’un million de signatures dans les suites de l’attentat raciste à Trappes, a été classée sans suite à l’Assemblée Nationale, une autre initiative lancée en août dernier pourrait avoir des chances de réussir. 71 universitaires dont les juristes Camille Broyelle et Pierre-Olivier Rigaudeau ont saisi le conseil d’état avec une requête : demander à l’Arcom de retirer ses fréquences publiques à CNews et Europe 1, les deux médias du groupe Bolloré, qu’ils qualifient de « média de combat idéologique ».

Selon un décompte du Monde en juin dernier, CNews aurait reçu en 9 ans au moins 61 interventions et sanctions de l’Arcom, sans que rien ne change. « Nous, on trouve que l’autorité de régulation qui est l’Arcom, elle ne fait pas son job, et comme on est profs de droit, notre technique, c’est de saisir le Conseil d’État », raconte Pierre-Olivier Rigaudeau.

« CNews n’est plus une chaîne d’information »

Toute la démarche du collectif se fonde sur la loi de 1986 sur la liberté de communication, qui fixe justement des limites aux chaînes d’information en échange de l’attribution d’une fréquence publique, pour préserver la démocratie. « En méconnaissant et l’honnêteté de l’information, CNews n’est plus une chaîne d’information et une disposition de la loi de 1986 permet au régulateur de retirer l’autorisation à un média audiovisuel qui a changé les données au vues desquelles il a été autorisé », explique Camille Broyelle.

Si l’Arcom dispose aussi de mesures intermédiaires qu’elle n’a pas encore mises en œuvre à l’ encontre CNews et Europe 1, il n’y a pour les juristes aucune autre solution que d’appliquer la sanction maximale de retrait de fréquence, alors que les élections présidentielles approchent. « CNews et et Europe 1 sont construits sur un modèle de combat, donc la seule solution c’est de changer complètement la chaîne », conclut Pierre-Olivier Rigaudeau.

Leur recours est pour le moment encore à l’étude.

Une vidéo de Louis Deroo.